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Conditions générales de vente



1.Objet
Les présentes conditions sont conclues d’une part par Mr MICHEL Franck immatriculé au RCS de GRANVILLE sous le no 507 788 461 et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet 3DGravurePhoto.com.

Les conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le client et 3DGravurePhoto.com qu’il soit professionnel ou particulier.
Une commande passée sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
3DGravurePhoto.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristique des produits proposés
Chaque produit présenté sur le site est accompagné d'un descriptif.
Les photos sont les plus fidèles possible et non contractuelles, les pièces n’étant pas toujours uniformes des différences de dimensions ou de couleurs peuvent apparaître.

Les produits sont présentés dans la limite des stock disponibles, si un produit était en rupture le client pourra choisir un autre article ou demander son remboursement.

3. Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier si il en a déjà un.
-mettre ses produits dans le panier puis valider sa commande après l'avoir vérifiée (bon de commande)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (par l’un des 2 paiements proposé, chèque, Paypal ).
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
-Le client recevra un mail de confirmation de sa commande avec un descriptif des produits commandés ainsi que le mode de règlement choisi.

4. Rétractation
Le présent contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
Dans ce cadre (sansrencontre physique des parties), le consommateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, dès réception de la commande, seuls les frais de retour restent à sa charge.
Cas spécifique en cas de commande personnalisée :
En référence à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Par conséquent le délai de rétractation n’est pas applicable pour la vente d’objets personnalisés.

5. Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 DU – JANVIER 1978 il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur.
Celui-ci s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies.
Conformément à la loi no 2004-801 du 6 août 2004 chaque personne dispose des droits d’opposition d’accès et de rectification des données le concernant en contactant le propriétaire du site.

6. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) hors frais de livraison qui sont à la charge du client.
Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur 3DGravurePhoto.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Une facture est émise pour chaque livraison de produits commandés.

7. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client, la commande ne pourra être validée et expédiée qu’après que le règlement ai été crédité sur le compte du vendeur.

En cas de défaut de paiement, si la banque ou l’organisme émetteur de la carte de crédit refuse d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans préavis ni délai et pourra le cas échéant exiger aux frais du client la restitution du produit.

Le défaut de paiement par chèque dans un délai de 10 jours entraine la résiliation de la commande.

Si le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

8. Disponibilités
Si les produits commandés ne sont pas ou plus disponibles après la commande du client, 3DGravurePhoto.com l’informera par mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’échange ou le remboursement le sa commande.

9. Livraison
Les produits acquis par le client seront envoyés (après validation du paiement) dans un délai moyen de 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande de même que les retards éventuels dus aux transporteurs.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception.
En cas de non conformité du bien livré, il appartient au client d’en avertir 3DGravurePhoto.com dans un délai de 7 jours par les moyens à sa disposition (téléphone, courrier, mail) avec ses justificatifs.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront reconnus conformes et sans aucun défauts et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Les produits non conformes et reconnus comme tels par le vendeur seront remplacés gratuitement par ce dernier dans les plus brefs délais.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure comme reconnu par la législation française (émeutes, grèves, guerre, incendie, intempéries, accidents…).

 

12. Majoration de 7€ sur les frais de transport hors FRANCE.



11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 3DGravurePhoto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr MICHEL Franck.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Règlement des litiges
Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de tout contrat de vente entre le vendeur et le client.
Le présent contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.


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